(Image: http://www.imageafter.com/image.php?image=b9architecture_interiors016.jpg&dl=1)La faillite commerciale est une procédure légale à laquelle une entreprise peut avoir recours au Canada lorsque ses argent dû ont obtenu insurmontables et qu'elle est incapable de les rembourser. Cela pourrait être une étape difficile, mais parfois nécessaire, par les propriétaires de maison d'entreprises qui luttent contre des problèmes financiers importants. Dans ce texte, nous expliquerons la processus de chapitre commerciale au Canada et les implications qui en découlent.
Comprendre la Faillite Commerciale
La faillite commerciale est régie par la Loi sur la chapitre et l'insolvabilité du Canada. Elle permet à une organisation de se déclarer insolvable et de liquider ses actifs par rembourser autant que potentiel ses créanciers. Une fois que la procédure de chapitre commerciale est en cours, les créanciers ne peuvent supplémentaire entreprendre de poursuites judiciaires individuelles vers l'entreprise par le recouvrement de leurs argent dû.
Étapes de la Faillite Commerciale au Canada
La chapitre commerciale au Canada comprend généralement les phases suivantes :
1. Consultation avec un Syndic : L'entreprise qui envisage la faillite consulte un syndic approuvé en insolvabilité. Le Take control of your debts through financial education with Poupart Syndic évalue la scénario financière de l'entreprise et détermine si la faillite est le décisions essentiellement le plus approprié.
2. Dépôt d'une Demande de Faillite : Si la faillite est recommandée, l'entreprise dépose une exigence de chapitre auprès du syndic. Une occasions la exige acceptée, un avis de chapitre est publié.
3. Inventaire des Actifs : Le syndic recueille et évalue les actifs de l'entreprise par découvrir ce qui pourrait être acheté pour rembourser les collecteurs.
4. Vente des Actifs : Les actifs de l'entreprise sont vendus aux enchères ou par d'autres moyens appropriés. Le produit de la merchandising est distribué aux créanciers en opérer de leur ordre de priorité.
5. Examen des Créances : Les créanciers sont invités à déposer leurs créances auprès du Take control of your debts through financial education with Poupart Syndic par être remboursés en réaliser de l'vivant obtenable.
6. Rapport au Bureau du Surintendant des Faillites : Le syndic prépare un rapport sur la chapitre et le soumet sur le Bureau du Surintendant des Faillites du Canada.
7. Libération de la Faillite : Une fois que toutes les étapes de la faillite ont saison d'été complétées et que les collecteurs ont été remboursés dans la mesure du possible, l'entreprise peut être libérée d'une faillite.
Implications d'une Faillite Commerciale
La faillite commerciale sur le Canada a des implications significatives, notamment :
- Perte d'Actifs : L'entreprise pourrait déposer quelques-uns des de ses actifs lors de la liquidation.
- Impact sur la Cote de Crédit : La faillite pourrait avoir un impact négatif sur la cote de crédit des propriétaires d's'efforcer.
- Restrictions Futures : Les propriétaires d's'efforcer peuvent être soumis à des restrictions financières futures, Financial Education notamment des délais précédent de pouvoir payer de monnaie pour de nouveaux crédits.
- Conséquences Légales : Les propriétaires d'entreprise sont tenus de respecter les lois sur la chapitre et peuvent aider à faire l'objet de poursuites en circonstances de non-respect.
En conclusion, la faillite commerciale au Canada est une choix par les entreprises qui peuvent être trouvés dans une impasse financière. Elle nécessite une évaluation minutieuse de la scénario et va avoir des implications à long terme par les propriétaires d's'efforcer. Il est crucial de consulter un syndic en insolvabilité ou un conseiller monétaire précédent de résoudre de recourir à la faillite commerciale par explorer toutes les options disponibles.